Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OLKANE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site OLKANE.

Article 2 – Identité du vendeur
BAUDELLE Elyne
Statut : Micro-entreprise
Adresse : [Adresse complète]
Email : contact.olkane@gmail.com
SIRET : [À compléter]

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OLKANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d'expédition.
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à : contact.olkane@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition fournie par le client.

Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés

Le client peut demander réparation ou remboursement en cas de produit défectueux.

Article 11 – Responsabilité
OLKANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OLKANE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV présentes avant validation de sa commande.